Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives

NOR : ECOI2221991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/12/ECOI2221991A/jo/texte
JORF n°0212 du 13 septembre 2022
Texte n° 3

Version initiale


Publics concernés : exploitants d'auberges collectives, organismes évaluateurs et Atout France.
Objet : homologation du tableau de classement des auberges collectives.
Entrée en vigueur : le 15 septembre 2022.
Notice : le présent arrêté détermine la méthode et la procédure de classement et homologue le tableau de classement annexé au présent arrêté.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 121-1 et L. 312-1 ;
Vu le décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives,
Arrête :


  • Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 312-3 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.


  • L'exploitant d'une auberge collective qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur mentionné à l'article D. 312-4 qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
    Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation d'un organisme évaluateur intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné ci-dessus en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
    Le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme européen équivalent informe, au moins une fois par an, l'administration chargée du tourisme ainsi que l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme des suites données aux plaintes qu'il a reçues à l'encontre d'un organisme évaluateur établi sur le territoire national.


  • Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'une auberge collective, l'organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des auberges collectives publié par le Comité français d'accréditation.
    La visite s'effectue sur place et pendant la période d'ouverture de l'établissement.
    L'organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend :
    1° Le rapport de contrôle mentionné à l'article D. 312-5 du code du tourisme ;
    2° La grille de contrôle renseignée par l'organisme évaluateur mentionné à l'article D. 312-5 du même code.
    L'organisme évaluateur renseigne le rapport de contrôle et le certificat de visite sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 142-1 de ce même code.
    Un guide du tableau de classement est établi après avis conforme de l'administration chargée du tourisme. Il est publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code. Il a pour objet de décrire la méthodologie d'évaluation des critères du tableau de classement.


  • I. - Lorsque, avant le prononcé du classement, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme relève une erreur matérielle, un vice de forme ou de procédure dans le certificat de visite, il adresse par voie électronique une réclamation à l'organisme évaluateur auteur de ce certificat, en lui indiquant le délai imparti pour procéder à la régularisation. Une copie de la réclamation est transmise à l'exploitant ainsi qu'au Comité français d'accréditation (COFRAC).
    Le délai mentionné à l'article D. 312-6 du code du tourisme est suspendu jusqu'à la transmission du certificat de visite rectifié par l'organisme évaluateur. La décision de classement est prise conformément à l'article D. 312-6 du code précité.
    II. - Lorsque après le prononcé du classement, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme ou l'organisme évaluateur relève dans le certificat de visite, soit une erreur matérielle, un vice de forme ou de procédure, soit le non-respect des exigences d'accréditation constaté par le Comité français d'accréditation (COFRAC), l'organisme évaluateur rectifie son certificat de visite et le transmet à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme dans le délai fixé, le cas échéant, par ce dernier. L'exploitant et le Comité français d'accréditation (COFRAC) en sont informés. Dans le délai maximum de quatre mois suivant la décision de classement initiale, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme prend une décision modificative de classement conformément à ce certificat de visite rectifié.


  • I. - L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme examine toute réclamation reçue faisant apparaître, au vu d'un faisceau d'indices, un écart de conformité réel et sérieux par rapport à la décision de classement. Il adresse à l'exploitant de l'auberge collective classée concerné par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, une demande d'évaluer sa pratique professionnelle dans un délai imparti, au regard de critères de classement identifié.
    II. - En l'absence de réponse dans le délai imparti ou lorsque les informations fournies ne permettent pas de confirmer la conformité des prestations aux critères de classement obtenu, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code précité demande à l'exploitant de l'auberge collective classée de mettre en œuvre un plan d'actions avec des mesures correctrices ainsi que de faire procéder à une contre-visite, par un organisme évaluateur accrédité, dans un délai imparti afin de vérifier que les écarts de conformité par rapport aux critères de classement contestés ont été rectifiés.
    III. - Dans le délai fixé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code précité l'exploitant de l'auberge collective lui transmet par voie électronique le certificat de contre-visite, portant sur les seuls critères de classement contestés.
    IV. - En cas de non-conformité aux critères et dans les quinze jours qui suivent la transmission du certificat de contre-visite, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme prend une décision d'abrogation du classement.
    V. - En cas d'absence de transmission d'un certificat de contre-visite, la décision de classement est abrogée. Toute nouvelle demande de classement est présentée conformément aux articles D. 312-4 et suivants du même code.


  • La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de l'auberge collective, sa capacité, exprimée en nombre de chambres et de personnes susceptibles d'être accueillies.


  • La liste des auberges collectives classées, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
    1° Le nom de l'établissement ;
    2° Les coordonnées postales ;
    3° Le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ;
    4° Les coordonnées téléphoniques ;
    5° La capacité de l'établissement en nombre de chambres et de personnes, telle que mentionnée dans le certificat de visite ;
    6° La date d'attribution du classement.
    L'exploitant peut demander que soit également indiqué, sous sa seule responsabilité, son positionnement commercial.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2022. Elles sont applicables aux demandes de classement présentées à compter de cette date.


  • La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU DE CLASSEMENT DES AUBERGES COLLECTIVES
      A. - Mode d'emploi du tableau de classement en auberges collectives


      Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements », « Service au client », « Accessibilité et développement durable » ;
      Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères optionnels sont notés d'un O.
      Les critères devant nécessairement être justifiés sont notés d'un AJO (à justifier obligatoirement).
      Les critères non applicables sont notés d'un NA (non applicable).
      Pour pouvoir prétendre à un classement, l'auberge collective remplit la totalité des 42 critères obligatoires du tableau ci-dessous annexé.
      L'exploitant peut également choisir les critères optionnels qu'il soumet à validation, parmi ceux prévus au tableau de classement ci-dessous annexé.


      B. - Tableau de classement


      CRITERES DE CLASSEMENT OBLIGATOIRES

      Statut du critère

      Précisions

      Chapitre 1 : Equipements

      Réception, accueil et espaces communs

      1

      Existence d'un espace et/ou service d'accueil et de réception

      X
      AJO

      La présence d'un agent d'accueil ou de borne(s) d'accueil valide le critère.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      2

      Les informations utiles (tarifs, services, horaires, moyens de paiement acceptés) sont affichées à l'accueil

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      3

      L'enseigne et la signalétique intérieure sont claires, propres et en bon état

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      4

      Sanitaires communs propres et en bon état

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      5

      Equipement et/ou service de bagagerie ou casiers individuels propres et en bon état

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      6

      Un espace de détente commun est disponible : bar, salle TV, salon…

      X
      AJO

      L'espace de détente peut être le même que l'espace de divertissement.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      7

      Un espace de divertissement est disponible : bibliothèque, jeux de société, baby-foot, billard…

      X
      AJO

      L'espace de divertissement peut être le même que l'espace de détente à condition qu'un équipement
      et/ ou un espace de divertissement soit bien présent.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      8

      Existence d'un système de chauffage en état de fonctionnement dans les parties communes

      X ou NA
      AJO

      Ce critère devient non applicable pour : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte et la Guyane et pour les hébergements dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      9

      Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans les parties communes

      X
      AJO

      En cas d'impossibilité technique justifiée de l'installation du réseau local sans fil, une connexion filaire ou autre système permettant d'avoir une connexion internet devient obligatoire.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      10

      Les espaces communs sont propres et en bon état

      X
      AJO

      Absence de saletés sur les murs, de peintures écaillées, de papier peint abîmé, de carrelage cassé, de moquette tâchée, de traces de moisissures, de mobiliers cassés…
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      Chambres

      11

      Les chambres sont propres et en bon état (murs, sol, plafond)

      X
      AJO

      Absence de saletés sur les murs, de peintures écaillées, de papier peint abîmé et déchiré, de carrelage cassé, de moquette tâchée, de traces de moisissures, de mobiliers cassés…
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      12

      Tous les équipements et mobiliers sont propres et en bon état

      X
      AJO

      Absence de mobiliers cassés, déboîtés ou sales.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      13

      Eclairage général de la chambre propre et en bon état

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      14

      Existence d'un système de chauffage en état de fonctionnement dans la chambre

      X ou NA
      AJO

      Ce critère devient non applicable pour : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte et la Guyane et pour les hébergements dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      15

      Possibilité d'obtenir du linge de toilette (service payant ou gratuit) propre et en bon état

      X
      AJO

      Absence de tâches, de trous, de décoloration.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      16

      Possibilité d'obtenir du linge de lit (service payant ou gratuit) propre et en bon état

      X
      AJO

      Absence de tâches, de trous, de décoloration.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      17

      La literie est propre et en bon état

      X
      AJO

      Ensemble constitué par matelas et sommier. Absence de tâches, de trous, de décoloration.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      18

      Occultation opaque extérieure (volets, persiennes, etc.) et/ou intérieure (rideaux, doubles rideaux, etc.) dans chaque chambre ou pour chaque lit

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      Sanitaires communs ou privés

      19

      Tous les sanitaires sont propres et en bon état

      X
      AJO

      Le sol, le plafond, la paroi de douche (ou rideau de douche) et les murs sont propres et en bon état
      (absence de moisissures, saletés, traces de calcaire, cheveux…). Absence de carrelage cassé et de revêtement abimé.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      20

      Les sanitaires comprennent au minimum : douche ou baignoire, WC, lavabo, robinet, point lumineux

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      21

      Les équipements des salles de bains sont propres et en bon état

      X
      AJO

      Absence de mobiliers cassés ou déboités, absence de saletés.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      22

      Existence d'un système de chauffage en état de fonctionnement dans les sanitaires ou espaces douches

      X ou NA
      AJO

      Ce critère devient non applicable pour : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte et la Guyane et pour les hébergements dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      23

      Possibilité d'obtenir des produits d'accueil (payants ou gratuits) et/ou produits d'accueil déjà en place et à disposition dans les sanitaires

      X
      AJO

      A minima : gel douche et shampoing.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      24

      Existence d'une poubelle dans chaque sanitaire

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      25

      Existence d'un miroir au-dessus de chaque lavabo

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      Chapitre 2 : Service au Client

      Qualité et fiabilité de l'information client

      26

      Existence d'un répondeur permettant de laisser un message ou d'entendre un message qui présente les informations utiles ou présence téléphonique 24/7

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      27

      Confirmation systématique de la réservation par tout moyen légal et traçable

      X
      AJO

      Email, sms, courrier…
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      28

      Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      29

      L'ensemble des informations diffusées sur le site internet est actualisé et à jour. Son contenu doit correspondre aux prestations proposées par l'établissement

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      30

      Informations touristiques disponibles

      X
      AJO

      Format papier ou digital.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      31

      Existence d'un système de gestion de la satisfaction client

      X
      AJO

      Collecte et traitement des réclamations reçues par l'établissement.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      Service de restauration, petit déjeuner, boissons

      32

      Cuisine commune ou point de restauration possible

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      33

      Un service de restauration est proposé : système de petit déjeuner, cantine, vente à emporter, distributeur…

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable

      Information sur l'accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite

      34

      Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web …)

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      35

      Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      Environnement et Développement Durable

      36

      Sensibilisation du personnel à la gestion économe de l'énergie, aux mesures d'économie d'eau, et à la gestion des déchets

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      37

      Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de la consommation d'eau

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      38

      Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de la consommation d'énergie

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      39

      Système de tri des déchets mis en place par l'établissement

      X ou NA
      AJO

      Ce critère devient non applicable lorsque la collectivité ne propose pas de dispositif de collecte pour le tri des déchets.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      40

      Existence d'un système de tri des déchets à disposition de la clientèle

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      41

      Information des clients sur les moyens de transport à faible impact environnemental

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      42

      Utilisation régulière d'au moins trois produits issus de la production ou agriculture française, régionale, en circuit court, du commerce équitable et/ou de l'agriculture biologique

      X ou NA
      AJO

      En l'absence de vente de produits alimentaires ou de service de restauration, le critère devient non applicable.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      43

      Utilisation d'au moins un produit d'entretien respectueux de l'environnement

      X
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      CRITERES DE CLASSEMENT OPTIONNELS

      Statut du critère

      Précisions

      Equipements

      44

      Laverie

      O

      45

      Salle de réunion et/ou accueil d'évènements

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      46

      Toit terrasse privatif (« rooftop »)

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      47

      Terrasse privative

      O

      48

      Jardin ou parc privatif

      O

      49

      Air conditionné

      O

      50

      Sèche-cheveux disponible

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      51

      Dans les chambres partagées : Prise de courant ou USB individuelle

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      52

      Dans les chambres partagées : Liseuse ou système lumineux individuel

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      53

      Dans les chambres partagées : Tablette ou vide-poche individuel

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      54

      Dans les chambres partagées : Casier individuel pouvant être sécurisé

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      55

      Fer et table à repasser ou défroisseur disponible

      O

      56

      Ordinateur à disposition

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      57

      Equipement bébé sur demande : lit bébé et chaise haute ou rehausseur de chaise

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      58

      Garage et/ou emplacements sécurisés et/ou fermés pour les vélos

      O

      59

      Borne de recharge pour les véhicules électriques

      O
      AJO

      Voiture, vélos, trottinettes…
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      60

      Adaptateurs électriques

      O

      61

      Location de vélos

      O
      AJO

      Le service doit être proposé sur place, directement par l'exploitant ou par l'intermédiaire d'un prestataire.
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      62

      Dortoirs non mixtes disponibles (réservés aux femmes ou aux hommes)

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      63

      Parking pour les véhicules

      O

      Voitures, deux roues…

      64

      Bar

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      65

      Discothèque

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      66

      Piscine

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      67

      Equipement bien-être

      O
      AJO

      Exemples : sauna, hammam, jacuzzi
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      68

      Petit-déjeuner buffet

      O

      69

      Espace de travail (business, partagé type coworking)…

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      70

      Cuisine commune

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      71

      Parcs et espaces verts à proximité

      O

      72

      Dépose bus à proximité

      O

      73

      Parking bus à proximité

      O

      74

      Point de baignade à proximité

      O

      Services

      75

      Réception 24/7

      O
      AJO

      Service et/ou équipement (borne d'accueil acceptée)
      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      76

      Accès internet (WiFi) dans toutes les chambres

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      77

      Enregistrement anticipé et départ tardif

      O

      78

      Animaux acceptés

      O

      79

      Service de transport vers gare et/ou aéroport disponible

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      80

      Visites guidées

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      81

      Animations / Spectacles

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      82

      Programmation culturelle : accueil d'expositions, d'associations locales…

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      83

      Activités sportives proposées

      O

      84

      Lots de produits sanitaires (Packs) disponibles à la vente

      O
      AJO

      Brosse à dent, dentifrice, protection féminine, rasoir, bouchon d'oreilles

      85

      Point de restauration sur place

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      86

      Activités pédagogiques

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      87

      Transfert des bagages

      O

      88

      Etablissement accessible 24/7

      O

      A l'aide d'une clé, d'un badge…

      Labels et agréments

      89

      Obtention de l'agrément jeunesse et éducation populaire

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection

      90

      Obtention de l'agrément académique éducation nationale

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection

      91

      Obtention du label Tourisme et Handicap

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

      92

      Obtention d'un label environnemental

      O
      AJO

      AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
      Les labels reconnus pour valider le critère sont les labels recommandés par l'ADEME.


Fait le 12 septembre 2022.


Olivia Grégoire

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 280,7 Ko
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