Article - Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives

ANNEXE
TABLEAU DE CLASSEMENT DES AUBERGES COLLECTIVES
A. - Mode d'emploi du tableau de classement en auberges collectives

Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements », « Service au client », « Accessibilité et développement durable » ;
Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères optionnels sont notés d'un O.
Les critères devant nécessairement être justifiés sont notés d'un AJO (à justifier obligatoirement).
Les critères non applicables sont notés d'un NA (non applicable).
Pour pouvoir prétendre à un classement, l'auberge collective remplit la totalité des 42 critères obligatoires du tableau ci-dessous annexé.
L'exploitant peut également choisir les critères optionnels qu'il soumet à validation, parmi ceux prévus au tableau de classement ci-dessous annexé.

B. - Tableau de classement

CRITERES DE CLASSEMENT OBLIGATOIRES		Statut du critère	Précisions
Chapitre 1 : Equipements
Réception, accueil et espaces communs
1	Existence d'un espace et/ou service d'accueil et de réception	X AJO	La présence d'un agent d'accueil ou de borne(s) d'accueil valide le critère. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
2	Les informations utiles (tarifs, services, horaires, moyens de paiement acceptés) sont affichées à l'accueil	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
3	L'enseigne et la signalétique intérieure sont claires, propres et en bon état	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
4	Sanitaires communs propres et en bon état	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
5	Equipement et/ou service de bagagerie ou casiers individuels propres et en bon état	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
6	Un espace de détente commun est disponible : bar, salle TV, salon…	X AJO	L'espace de détente peut être le même que l'espace de divertissement. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
7	Un espace de divertissement est disponible : bibliothèque, jeux de société, baby-foot, billard…	X AJO	L'espace de divertissement peut être le même que l'espace de détente à condition qu'un équipement et/ ou un espace de divertissement soit bien présent. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
8	Existence d'un système de chauffage en état de fonctionnement dans les parties communes	X ou NA AJO	Ce critère devient non applicable pour : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte et la Guyane et pour les hébergements dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
9	Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans les parties communes	X AJO	En cas d'impossibilité technique justifiée de l'installation du réseau local sans fil, une connexion filaire ou autre système permettant d'avoir une connexion internet devient obligatoire. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
10	Les espaces communs sont propres et en bon état	X AJO	Absence de saletés sur les murs, de peintures écaillées, de papier peint abîmé, de carrelage cassé, de moquette tâchée, de traces de moisissures, de mobiliers cassés… AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Chambres
11	Les chambres sont propres et en bon état (murs, sol, plafond)	X AJO	Absence de saletés sur les murs, de peintures écaillées, de papier peint abîmé et déchiré, de carrelage cassé, de moquette tâchée, de traces de moisissures, de mobiliers cassés… AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
12	Tous les équipements et mobiliers sont propres et en bon état	X AJO	Absence de mobiliers cassés, déboîtés ou sales. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
13	Eclairage général de la chambre propre et en bon état	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
14	Existence d'un système de chauffage en état de fonctionnement dans la chambre	X ou NA AJO	Ce critère devient non applicable pour : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte et la Guyane et pour les hébergements dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
15	Possibilité d'obtenir du linge de toilette (service payant ou gratuit) propre et en bon état	X AJO	Absence de tâches, de trous, de décoloration. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
16	Possibilité d'obtenir du linge de lit (service payant ou gratuit) propre et en bon état	X AJO	Absence de tâches, de trous, de décoloration. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
17	La literie est propre et en bon état	X AJO	Ensemble constitué par matelas et sommier. Absence de tâches, de trous, de décoloration. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
18	Occultation opaque extérieure (volets, persiennes, etc.) et/ou intérieure (rideaux, doubles rideaux, etc.) dans chaque chambre ou pour chaque lit	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Sanitaires communs ou privés
19	Tous les sanitaires sont propres et en bon état	X AJO	Le sol, le plafond, la paroi de douche (ou rideau de douche) et les murs sont propres et en bon état (absence de moisissures, saletés, traces de calcaire, cheveux…). Absence de carrelage cassé et de revêtement abimé. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
20	Les sanitaires comprennent au minimum : douche ou baignoire, WC, lavabo, robinet, point lumineux	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
21	Les équipements des salles de bains sont propres et en bon état	X AJO	Absence de mobiliers cassés ou déboités, absence de saletés. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
22	Existence d'un système de chauffage en état de fonctionnement dans les sanitaires ou espaces douches	X ou NA AJO	Ce critère devient non applicable pour : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte et la Guyane et pour les hébergements dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
23	Possibilité d'obtenir des produits d'accueil (payants ou gratuits) et/ou produits d'accueil déjà en place et à disposition dans les sanitaires	X AJO	A minima : gel douche et shampoing. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
24	Existence d'une poubelle dans chaque sanitaire	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
25	Existence d'un miroir au-dessus de chaque lavabo	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Chapitre 2 : Service au Client
Qualité et fiabilité de l'information client
26	Existence d'un répondeur permettant de laisser un message ou d'entendre un message qui présente les informations utiles ou présence téléphonique 24/7	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
27	Confirmation systématique de la réservation par tout moyen légal et traçable	X AJO	Email, sms, courrier… AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
28	Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
29	L'ensemble des informations diffusées sur le site internet est actualisé et à jour. Son contenu doit correspondre aux prestations proposées par l'établissement	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
30	Informations touristiques disponibles	X AJO	Format papier ou digital. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
31	Existence d'un système de gestion de la satisfaction client	X AJO	Collecte et traitement des réclamations reçues par l'établissement. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Service de restauration, petit déjeuner, boissons
32	Cuisine commune ou point de restauration possible	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
33	Un service de restauration est proposé : système de petit déjeuner, cantine, vente à emporter, distributeur…	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable
Information sur l'accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite
34	Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web …)	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
35	Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
Environnement et Développement Durable
36	Sensibilisation du personnel à la gestion économe de l'énergie, aux mesures d'économie d'eau, et à la gestion des déchets	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
37	Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de la consommation d'eau	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
38	Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de la consommation d'énergie	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
39	Système de tri des déchets mis en place par l'établissement	X ou NA AJO	Ce critère devient non applicable lorsque la collectivité ne propose pas de dispositif de collecte pour le tri des déchets. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
40	Existence d'un système de tri des déchets à disposition de la clientèle	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
41	Information des clients sur les moyens de transport à faible impact environnemental	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
42	Utilisation régulière d'au moins trois produits issus de la production ou agriculture française, régionale, en circuit court, du commerce équitable et/ou de l'agriculture biologique	X ou NA AJO	En l'absence de vente de produits alimentaires ou de service de restauration, le critère devient non applicable. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
43	Utilisation d'au moins un produit d'entretien respectueux de l'environnement	X AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
CRITERES DE CLASSEMENT OPTIONNELS		Statut du critère	Précisions
Equipements
44	Laverie	O
45	Salle de réunion et/ou accueil d'évènements	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
46	Toit terrasse privatif (« rooftop »)	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
47	Terrasse privative	O
48	Jardin ou parc privatif	O
49	Air conditionné	O
50	Sèche-cheveux disponible	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
51	Dans les chambres partagées : Prise de courant ou USB individuelle	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
52	Dans les chambres partagées : Liseuse ou système lumineux individuel	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
53	Dans les chambres partagées : Tablette ou vide-poche individuel	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
54	Dans les chambres partagées : Casier individuel pouvant être sécurisé	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
55	Fer et table à repasser ou défroisseur disponible	O
56	Ordinateur à disposition	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
57	Equipement bébé sur demande : lit bébé et chaise haute ou rehausseur de chaise	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
58	Garage et/ou emplacements sécurisés et/ou fermés pour les vélos	O
59	Borne de recharge pour les véhicules électriques	O AJO	Voiture, vélos, trottinettes… AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
60	Adaptateurs électriques	O
61	Location de vélos	O AJO	Le service doit être proposé sur place, directement par l'exploitant ou par l'intermédiaire d'un prestataire. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
62	Dortoirs non mixtes disponibles (réservés aux femmes ou aux hommes)	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
63	Parking pour les véhicules	O	Voitures, deux roues…
64	Bar	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
65	Discothèque	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
66	Piscine	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
67	Equipement bien-être	O AJO	Exemples : sauna, hammam, jacuzzi AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
68	Petit-déjeuner buffet	O
69	Espace de travail (business, partagé type coworking)…	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
70	Cuisine commune	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
71	Parcs et espaces verts à proximité	O
72	Dépose bus à proximité	O
73	Parking bus à proximité	O
74	Point de baignade à proximité	O
Services
75	Réception 24/7	O AJO	Service et/ou équipement (borne d'accueil acceptée) AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
76	Accès internet (WiFi) dans toutes les chambres	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
77	Enregistrement anticipé et départ tardif	O
78	Animaux acceptés	O
79	Service de transport vers gare et/ou aéroport disponible	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
80	Visites guidées	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
81	Animations / Spectacles	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
82	Programmation culturelle : accueil d'expositions, d'associations locales…	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
83	Activités sportives proposées	O
84	Lots de produits sanitaires (Packs) disponibles à la vente	O AJO	Brosse à dent, dentifrice, protection féminine, rasoir, bouchon d'oreilles
85	Point de restauration sur place	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
86	Activités pédagogiques	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
87	Transfert des bagages	O
88	Etablissement accessible 24/7	O	A l'aide d'une clé, d'un badge…
Labels et agréments
89	Obtention de l'agrément jeunesse et éducation populaire	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection
90	Obtention de l'agrément académique éducation nationale	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection
91	Obtention du label Tourisme et Handicap	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.
92	Obtention d'un label environnemental	O AJO	AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Les labels reconnus pour valider le critère sont les labels recommandés par l'ADEME.