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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0212 du 13 septembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/9/13/0212

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »
  2. Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Livinière »
  3. Arrêté du 6 septembre 2022 fixant le montant de la sixième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
  4. Arrêté du 8 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal, spécialité vétérinaire et alimentaire)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 31 août 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 31 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 31 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 31 août 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 1er septembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 septembre 2022 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
  14. Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
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