Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

Version INITIALE

NOR : TREK2217010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/30/TREK2217010A/jo/article_11

Texte n°5

Article 11


La composition de la formation spécialisée de service, créée au sein de chacun des services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, dont la liste est fixée à l'annexe G de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisée, figure en annexe E du présent arrêté.