Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

Version INITIALE

NOR : TREK2217010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/30/TREK2217010A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


La répartition des effectifs des services mentionnés à l'article 2 de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante :
Femmes : 48,45 %
Hommes : 51,55 %