Article 2
La répartition des effectifs des services et des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante :
Femmes : 40,22 %
Hommes : 59,78 %
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2217010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/30/TREK2217010A/jo/article_2
Texte n°5
La répartition des effectifs des services et des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante :
Femmes : 40,22 %
Hommes : 59,78 %
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