Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0206 du 6 septembre 2022
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/9/6/0206
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 5 juillet 2022 pris en application de l'article 12 du décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux
- Arrêté du 5 juillet 2022 pris en application de l'article 12 du décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 30 août 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 5 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud - M. BADER (Christian)
- Arrêté du 29 août 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 30 août 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la justice
- Décret du 5 septembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - M. TOR (Erwann)
- Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2023
- Arrêté du 5 septembre 2022 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère des armées
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre et à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord de méthode conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-MA-03 du 20 mai 2022 modifiant la décision n° 2019-MA-07 du 19 avril 2019 autorisant l'association RCF Corsica à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica
- Délibération du 20 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Résultat modifié d'une délibération