Article 23
Sont abrogés :
1° Le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
2° L'article 5 du décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2217692D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/20/TREK2217692D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/20/2022-1165/jo/article_23
Texte n°14
Sont abrogés :
1° Le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
2° L'article 5 du décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 susvisé.
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