Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Version INITIALE

NOR : TREK2217692D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/20/TREK2217692D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/20/2022-1165/jo/article_11

Texte n°14

Article 11


Les membres du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont :
1° Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
2° Les inspecteurs nommés dans les conditions prévues par le décret du 9 mars 2022 susvisé ;
3° Les inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable affectés au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Peuvent en outre être affectés au sein de l'inspection générale d'autres personnels administratifs et techniques.