Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : IOMB2219030D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/12/IOMB2219030D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/12/2022-1153/jo/article_6

Texte n°6

Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Article 6


Après le deuxième alinéa de l'article 2-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le ou les entretiens de recrutement peuvent être organisés dans les conditions prévues au III de l'article 2-6. »