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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0188 du 14 août 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/14/0188

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection
  2. Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
  3. Décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux militaires du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 modifié instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
  5. Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
  6. Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
  7. Arrêté du 11 août 2022 portant agrément de EASY CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
  8. Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l'article 4 du décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux militaires du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
  9. Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l'article 2 du décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux militaires du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 11 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 12 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)
  3. Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 12 août 2022 portant détachement (magistrature) - M. BOULAKRAS (Haffide)
  5. Décret du 12 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)
  6. Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)
  8. Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 12 août 2022 portant détachement (magistrature) - Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès)
  10. Décret du 12 août 2022 portant maintien dans la position de disponibilité et acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 12 août 2022 portant nomination (administration centrale)
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