Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Version INITIALE

NOR : ENEP2221103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/15/ENEP2221103A/jo/article_snum2

JORF n°0164 du 17 juillet 2022

Texte n°31

Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Annexe (Articles 1 à 8)

Fait à Montrouge, le 15 juillet 2022.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

S. Cadet-Mercier

J.-L. Lachaume

G. Pina

L. Tourjansky

Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

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Annexe (Articles 1 à 8)

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Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)