L'utilisation par EDF des dispositions de la présente décision, en ce qu'elles sont différentes des limites actuellement en vigueur, est limitée aux situations où le gestionnaire du réseau de transport d'électricité requiert le fonctionnement de la centrale nucléaire à un niveau minimum de puissance pour assurer la sécurité du réseau électrique ou l'équilibre entre la consommation et la production d'électricité du pays.