Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Version INITIALE

NOR : ENEP2221103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/15/ENEP2221103A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Nonobstant toute disposition contraire figurant dans la prescription [EDF-BUG-161] de l'annexe à la décision n° 2014-DC-0443 du 15 juillet 2014 susvisée, les réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey effectuant des rejets d'effluents dans le Rhône, peuvent, pendant la période fixée à l'article 6 de la présente décision, continuer à pratiquer ces rejets tant que l'échauffement après mélange des effluents dans le Rhône, calculé dans les conditions définies par la prescription [EDF-BUG-114] de la décision n° 2014-DC-0442 du 15 juillet 2014, ne dépasse pas 3 °C en valeur moyenne journalière.