Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Version INITIALE

NOR : ENEP2221103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/15/ENEP2221103A/jo/article_2

JORF n°0164 du 17 juillet 2022

Texte n°31

Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Annexe (Articles 1 à 8)

Article 2

EDF privilégie, dans la limite des dispositions nécessaires pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, le fonctionnement du réacteur n° 5, dont la réfrigération s'effectue en circuit fermé, dès qu'il est disponible pour le réseau électrique.

Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Version INITIALE

Annexe (Articles 1 à 8)

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Annexe (Articles 1 à 8)

Article 2

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