Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna
Titre Ier : GARANTIES ET OBLIGATIONS (Articles 2 à 4)
Titre II : RECRUTEMENT (Articles 5 à 13)
Titre III : STRUCTURES D'EMPLOIS ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE (Articles 14 à 23)
Titre IV : SITUATIONS ADMINISTRATIVES (Articles 24 à 36)
Chapitre Ier : Activité (Article 25)
Chapitre II : Mise à disposition (Article 26)
Chapitre III : Congés de parcours (Articles 27 à 29)
Chapitre IV : Congés sans rémunération (Articles 30 à 34)
Chapitre V : Accomplissement des services dans une réserve (Article 35)
Chapitre VI : Congé parental (Article 36)
Titre V : ORGANISMES CONSULTATIFS (Articles 37 à 40)
Chapitre Ier : Commission supérieure de la situation administrative des agents des circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna (Article 37)
Chapitre II : Commission consultative paritaire (Article 38)
Chapitre III : Comité social d'administration (Article 39)
Chapitre IV : Conseil médical (Article 40)
Titre VI : CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 41 à 52)
Titre VII : DISCIPLINE (Articles 53 à 56)
Titre VIII : CONGÉS (Articles 57 à 70)
Chapitre Ier : Congé annuel, congé pour formation, congé pour formation professionnelle, congé de représentation (Articles 57 à 59)
Chapitre II : Congés pour raison de santé (Articles 60 à 65)
Chapitre III : Congé pour raisons professionnelles ou familiales (Articles 66 à 68)
Chapitre IV : Absences résultant de l'exercice d'un mandat électif ou coutumier (Article 69)
Chapitre V : Dons de jours de repos (Article 70)
Titre IX : CESSATION DÉFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI (Articles 71 à 76)
Titre X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 77 à 81)
Article 77
Les dispositions législatives et réglementaires auxquelles le présent décret fait référence sont celles applicables dans leur rédaction en vigueur à la date de sa publication.