Article 16
L'article 20 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et au 2°, les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel » ;
2° Au 1°, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPF2201839D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/25/TFPF2201839D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/25/2022-662/jo/article_16
Texte n°60
L'article 20 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et au 2°, les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel » ;
2° Au 1°, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze ».
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