Article 8
Après le deuxième alinéa de l'article 3-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le ou les entretiens de recrutement peuvent être organisés dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 3-6. »
République
Française
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NOR : TFPF2201839D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/25/TFPF2201839D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/25/2022-662/jo/article_8
Texte n°60
Après le deuxième alinéa de l'article 3-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le ou les entretiens de recrutement peuvent être organisés dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 3-6. »
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