Article 14
Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le tableau « C.-Fonctions médico-sociales » figurant à l'annexe 1, les lignes :
«
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste. | Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. |
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. | Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes | Personnels civils de rééducation et médico-techniques de ministère de la défense |
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux | Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. |
» ;
2° Dans le tableau figurant à l'annexe 2, les lignes :
«
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés) |
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés) |
».