Décision n° 2022-79 du 16 février 2022 modifiant la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV Normandie à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray

Version INITIALE

NOR : RCAC2206146S

Texte n°141

Article 1


Dans la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 modifiée et visée ci-dessus, les mots : « La Chaîne Normande », utilisés pour la dénomination du service et les mots : « TV 276 » utilisés pour la dénomination du titulaire sont remplacés respectivement par les mots : « BFM Normandie » et « TV Normandie ».