L'article 3-1-1 de cette même convention est ainsi rédigé :

« Article 3-1-1
« Nature et durée de la programmation

« BFM Normandie est un service de télévision à vocation locale à temps complet. La durée quotidienne du programme est de 24 heures.
« L'identification du service apparait en permanence à l'antenne.
« Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes :
« a) Le service offre un programme entièrement consacré à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, politique, sportive, culturelle et environnementale de la Normandie ou, dans la limite de cinq heures hebdomadaires, de régions limitrophes ;
« b) Chaque jour, l'éditeur consacre entre 6h00 et 9h00 au moins deux heures inédites et en première diffusion à des programmes d'information traitant uniquement de la Normandie. Ces programmes sont diffusés en haute définition réelle ;
« c) Le service comporte un journal télévisé d'une durée minimale de vingt minutes ;
« d) En complément de ces programmes, le service peut reprendre des émissions d'autres services de télévision à condition que ces programmes traitent exclusivement de la Normandie ou de régions limitrophes et que le volume total de ces programmes ne représente pas plus de neuf heures par jour. Le fournisseur doit être identifié à l'antenne ;
« e) L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
« Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 3. »