Cette même convention est ainsi modifiée :
1° Au second alinéa de l'article 2-3-8, après les mots : « Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont ajoutés les mots : « par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel ».
2° Au premier alinéa de l'article 2-3-1, aux troisième et quatrième alinéas de l'article 4-1-1, aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 4-1-2, au troisième alinéa de l'article 4-1-4, les mots : « directement ou par l'intermédiaire » sont remplacés par le mot : « ou » ;
3° Au sixième alinéa de l'article 4-1-2 et second alinéa de l'article 4-1-3, les mots : « directement ou par l'intermédiaire du » sont remplacés par les mots : « ou le » et le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent ».