Dans la convention du 3 juillet 2020 susmentionnée, les mots : « La Chaîne Normande » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots : « BFM Normandie ».

L'article 3-1-1 de cette même convention est ainsi rédigé :

« Article 3-1-1
« Nature et durée de la programmation

« BFM Normandie est un service de télévision à vocation locale à temps complet. La durée quotidienne du programme est de 24 heures.
« L'identification du service apparait en permanence à l'antenne.
« Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes :
« a) Le service offre un programme entièrement consacré à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, politique, sportive, culturelle et environnementale de la Normandie ou, dans la limite de cinq heures hebdomadaires, de régions limitrophes ;
« b) Chaque jour, l'éditeur consacre entre 6h00 et 9h00 au moins deux heures inédites et en première diffusion à des programmes d'information traitant uniquement de la Normandie. Ces programmes sont diffusés en haute définition réelle ;
« c) Le service comporte un journal télévisé d'une durée minimale de vingt minutes ;
« d) En complément de ces programmes, le service peut reprendre des émissions d'autres services de télévision à condition que ces programmes traitent exclusivement de la Normandie ou de régions limitrophes et que le volume total de ces programmes ne représente pas plus de neuf heures par jour. Le fournisseur doit être identifié à l'antenne ;
« e) L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
« Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 3. »

Les articles 3-1-3 (reprise de programmes d'un tiers identifié) et 3-1-4 (adhésion à un réseau de télévisions locales) sont supprimés.

Le second alinéa de l'article 3-1-8 de cette même convention est complété par la phrase suivante :
« Il peut inclure des messages publicitaires qui ne sont pas diffusés simultanément dans l'ensemble de la zone de service de l'éditeur dans les limites de durée prévues au décret n° 92-280 du 27 mars 1992. »

Cette même convention est ainsi modifiée :
1° Au second alinéa de l'article 2-3-8, après les mots : « Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont ajoutés les mots : « par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel ».
2° Au premier alinéa de l'article 2-3-1, aux troisième et quatrième alinéas de l'article 4-1-1, aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 4-1-2, au troisième alinéa de l'article 4-1-4, les mots : « directement ou par l'intermédiaire » sont remplacés par le mot : « ou » ;
3° Au sixième alinéa de l'article 4-1-2 et second alinéa de l'article 4-1-3, les mots : « directement ou par l'intermédiaire du » sont remplacés par les mots : « ou le » et le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent ».

L'annexe 1 de cette même convention est ainsi rédigée :