Décision n° 2022-79 du 16 février 2022 modifiant la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV Normandie à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray

Version INITIALE

NOR : RCAC2206146S

Texte n°141


« ANNEXE 1
« MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ


« Le capital social de la société TV Normandie, d'un montant de 151 330 €, est intégralement détenu par la société Groupe News Participations.


ACTIONNAIRES

RÉPARTITION DU CAPITAL (en %)

Société Groupe News Participations

100 %


».
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 27 janvier 2022.


Pour l'éditeur :
Le président,
A. Dreyfuss


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre