Article 9
A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 822-1 du code de l'éducation, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « et de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX2133450L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/MENX2133450L/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/2022-299/jo/article_9
Texte n°5
A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 822-1 du code de l'éducation, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « et de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ».
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