Le chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le I de l'article L. 442-2 est complété par les mots : «, notamment contre toute forme de harcèlement scolaire » ;
2° A l'article L. 442-20, après la référence : « L. 111-3 », est insérée la référence : «, L. 111-6 ».