Article 1
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe du présent arrété.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2202906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/10/TRER2202906A/jo/article_1
Texte n°6
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe du présent arrété.
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