□ Bateau restaurant
NB. - Un bateau restaurant est un bateau ayant titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers », pouvant préciser : « Bateau d'excursions journalières ».
Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR : TRER2202906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/10/TRER2202906A/jo/article_snum8
Texte n°6