□ Bateau de plaisance
NB. - Un bateau de plaisance est un bateau ayant une carte de circulation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Plaisance ».
Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR : TRER2202906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/10/TRER2202906A/jo/article_snum10
Texte n°6