Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER2202906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/10/TRER2202906A/jo/article_snum3

Texte n°6


Caractéristiques de la motorisation finale :
*Type de motorisation finale (ne cocher qu'une seule case) :
□ 100 % électrique □ Hydride Série
*Le bateau est exploité (ne cocher qu'une seule case) :
□ avec saisonnalité (i.e. au moins 90 % du chiffre d'affaires et/ou de la durée d'utilisation du bateau est réalisée entre mars et octobre inclus)
□ sans saisonnalité
*Type de bateau (ne cocher qu'une seule case) :
□ Automoteur


NB. - Un automoteur est un bateau ayant un titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Automoteur » (pouvant préciser : « Automoteur ordinaire » ou « Automoteur-citerne »).