Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER2202906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/10/TRER2202906A/jo/article_snum4

Texte n°6


□ Bateau de travail


NB. - Un bateau de travail est un bateau ayant un titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître l'une des mentions suivantes : « remorqueur », « pousseur », « chaland », « chaland-citerne », « engin flottant », « canot de service » ou « bâtiment de chantier ».