ANNEXE 1
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-126, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR

A/ TRA-EQ-126 (v. A43.1) : Remotorisation en propulsion 100 % électrique ou hybride d'un bateau naviguant en eaux intérieures, en remplacement d'une propulsion thermique ou diésel-électrique (utilisant du gasoil non routier ou de l'essence).
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : .../.../...
*Date de la preuve de réalisation de l'opération : (ex : date de la facture) : .../.../...
*Identification du bateau :
Numéro ENI du bateau :
En l'absence du numéro ENI : Numéro d'immatriculation du bateau :
*Le bateau navigue principalement en eaux intérieures : □ Oui □ Non
Caractéristiques de la motorisation initiale :
*Type de motorisation initiale (ne cocher qu'une seule case) :
□ Thermique □ Diésel-électrique
*Puissance de la motorisation initiale remplacée (Wi) : kW

NB. - Si la puissance mentionnée sur le titre de navigation ou la carte de circulation est indiquée en chevaux, il convient de multiplier cette puissance par 0,7355 et arrondir à l'unité.