ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-126 DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes physiques
Raison sociale du demandeur | SIREN du demandeur | Référence EMMY de la demande | Référence interne de l'opération | Numero ENI du bateau ou, à défaut, numero d'immatriculation du bateau | Nom du bénéficiaire de l'opération | Prénom du bénéficiaire de l'opération | Adresse du bénéficiaire de l'opération |
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Suite du tableau
Code postal (sans Cedex) | Ville | Volume CEE "hors précarité énergétique" (kWh cumac) | Volume CEE "précarité énergétique" (kWh cumac) | Référence de la fiche d'opération standardisée | Date d'engagement de l'opération | Date d'achèvement de l'opération | Nature de la bonification | SIREN du professionnel |
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Suite du tableau
Raison sociale du professionnel | SIREN du sous- traitant | Raison sociale du sous- traitant | Nature du rôle actif et incitatif | SIREN de l'organisme de contrôle | Raison sociale de l'organisme de contrôle | SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération | Numéro de téléphone du bénéficiaire | Adresse de courriel du bénéficiaire |
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Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€) | Commentaires |
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Personnes morales
Raison sociale du demandeur | SIREN du demandeur | Référence EMMY de la demande | Référence interne de l'opération | Numero ENI du bateau ou, à défaut, numero d'immatriculation du bateau | Adresse de l'établissement réalisant l'opération | Code postal sans cedex de l'établissement réalisant l'opération | Ville de l'établissement réalisant l'opération |
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Suite du tableau
Raison sociale du bénéficiaire de l'opération | SIREN du bénéficiaire de l'opération | Adresse du siège social du bénéficiaire de l'opération | Code postal (sans Cedex) | Ville | Volume CEE "hors précarité énergétique" (kWh cumac) | Volume CEE "précarité énergétique" (kWh cumac) | Référence de la fiche d'opération standardisée | Date d'engagement de l'opération |
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Suite du tableau
Date d'achèvement de l'opération | Nature de la bonification | SIREN du professionnel | Raison sociale du professionnel | SIREN du sous-traitant | Raison sociale du sous-traitant | Nature du rôle actif et incitatif | SIREN de l'organisme de contrôle | Raison sociale de l'organisme de contrôle |
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Suite et fin du tableau
SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération | Numéro de téléphone du bénéficiaire | Adresse de courriel du bénéficiaire | Montant du rôle actif et incitatif (€) | Commentaires |
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