Après l'article R. 625-15, il est inséré un article R. 625-15-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 625-15-1. - Lors de leur recrutement, les formateurs produisent une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 625-2-1.
« Cette attestation est conservée par le prestataire de formation et présentée en cas de contrôle.
« Les formateurs informent le prestataire de formation de tout changement de leur situation relatif à l'attestation mentionnée au premier alinéa. »