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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0043 du 20 février 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/2/20/0043

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 28 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
  2. Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
  3. Arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
  4. Arrêté du 17 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable
  5. Décision du 31 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  6. Décision du 4 juin 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  7. Décision du 24 septembre 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  8. Décision du 13 octobre 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2022-205 du 18 février 2022 modifiant les modalités de suppléance du président du conseil d'administration de Réseau Canopé
  2. Arrêté du 14 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
  3. Arrêté du 14 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs de sport
  4. Arrêté du 14 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2022-206 du 18 février 2022 instituant une action spécifique au capital d'Eramet SA
  2. Décret n° 2022-207 du 18 février 2022 relatif à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères
  3. Décret n° 2022-208 du 18 février 2022 modifiant l'article 38 sexies de l'annexe III au code général des impôts relatif au traitement des dépréciations affectant certaines immobilisations pour la détermination de l'assiette de l'impôt
  4. Arrêté du 16 février 2022 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2022

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Décret n° 2022-214 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat et à la limitation de la participation financière de l'Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public
  2. Arrêté du 15 février 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  3. Arrêté du 15 février 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica
  4. Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Air Corsica
  5. Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
  6. Arrêté du 17 février 2022 portant suppression d'une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)
  7. Arrêté du 17 février 2022 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)

Mesures nominatives

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 11 février 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
  8. Arrêté du 12 février 2022 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-53 du 16 février 2022 autorisant la société VIA MONTPELLIER à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Montpellier dans la zone de Montpellier
  2. Décision n° 2022-55 du 16 février 2022 autorisant la société VIA PERPIGNAN à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Pays Catalan dans la zone de Perpignan
  3. Décision n° 2022-56 du 16 février 2022 autorisant la société VIA TOULOUSE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Toulouse dans la zone de Toulouse

Institut national de la santé et de la recherche médicale

  1. Arrêté du 17 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  2. Arrêté du 17 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  3. Arrêté du 17 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  4. Arrêté du 17 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
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