L'expéditeur certifié joint au document d'accompagnement électronique simplifié l'attestation transmise par le destinataire certifié occasionnel et établie par l'autorité compétente de l'Etat membre de l'Union européenne de destination certifiant que l'accise y a été acquittée ou qu'une garantie de son paiement a été acceptée.
Le destinataire certifié occasionnel transmet à l'expéditeur certifié l'attestation mentionnée au premier alinéa établie par l'administration.