Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2130494D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/ESRS2130494D/jo/article_snum3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1831/jo/article_snum3

Texte n°67

Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts


Article 4
Schéma Général


Le président de l'Université Paris-Panthéon-Assas par ses décisions et arrêtés, le conseil d'administration, le conseil de la recherche et le conseil des études et de la vie étudiante par leurs avis et délibérations, assurent l'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Dans les conditions prévues par les présents statuts, un comité de coordination assiste le Président, et contribue, par ses avis et propositions, à unifier la stratégie et la politique de l'établissement.