Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2130494D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/ESRS2130494D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1831/jo/article_7

Texte n°67

Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

Article 7


Il est institué au sein de l'Université Paris-Panthéon-Assas un conseil d'administration provisoire qui comprend, outre son président, les membres suivants en fonction à la date de publication du présent décret :
1° Les administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'université Paris-II ;
2° Les directeurs des établissements-composantes ;
3° Le directeur de l'IRSEM avec voix consultative.