Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : L'Université Paris-Panthéon-Assas (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes (Article 5)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 6 à 17)
Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : GOUVERNANCE
Titre III : ORGANISATION
Chapitre 1er : Les composantes de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Chapitre 2 : Les établissements-composantes et les instituts-partenaires
Chapitre 3 : Les départements
Chapitre 4 : Les collèges de formation et de recherche (CFR)
Chapitre 5 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctorales
Chapitre 6 : Autres composantes
Titre IV : DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES
Titre V : FRANCHISES ET LIBERTÉS UNIVERSITAIRES
Titre VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Titre VII : MODIFICATIONS DES STATUTS
Titre VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Titre IX : SORTIE DE L'EXPÉRIMENTATION
Article 16
Les articles 3, 6, 10, 11, l'article 13, à l'exception du 2°, les articles 14 et 15 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.