Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur bâtiment et des travaux publics en Martinique
NOR : MTRT2126094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2126094A/jo/article_4
Texte n°101