Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur bâtiment et des travaux publics en Martinique

Version INITIALE

NOR : MTRT2126094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2126094A/jo/article_3

Texte n°101

Article 3


L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique est abrogé.