Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur bâtiment et des travaux publics en Martinique

Version INITIALE

NOR : MTRT2126094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2126094A/jo/article_snum1

Texte n°101


ANNEXE


Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique :


- convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (0749) ;
- convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (3107).