Article 10
Durée
La présente convention est établie pour une durée de six ans. Elle prend effet au 1er janvier 2022.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENV2122134D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/MENV2122134D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/2021-1697/jo/article_10
Texte n°18
Durée
La présente convention est établie pour une durée de six ans. Elle prend effet au 1er janvier 2022.
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