Article 21
L'arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées est abrogé.
Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
NOR : ARMD2136233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/ARMD2136233A/jo/article_21
Texte n°12