Article 20
L'article 21 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21.-Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par instruction. »
Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
NOR : ARMD2136233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/ARMD2136233A/jo/article_20
Texte n°12