Article 13
Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé, les mots : « et de la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major des armées » sont supprimés.
République
Française
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NOR : ARMD2136233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/ARMD2136233A/jo/article_13
Texte n°12
Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé, les mots : « et de la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major des armées » sont supprimés.
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