Article 11
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé, les mots : « l'inspecteur des armées » sont remplacés par les mots : « l'officier général, directeur de l'audit interne des armées ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2136233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/ARMD2136233A/jo/article_11
Texte n°12
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé, les mots : « l'inspecteur des armées » sont remplacés par les mots : « l'officier général, directeur de l'audit interne des armées ».
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