Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2136233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/ARMD2136233A/jo/article_12

Texte n°12

Article 12


L'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major des armées » sont remplacés par les mots : « l'officier général, directeur de l'audit interne des armées » ;
2° A l'article 7, les mots : « au directeur de l'audit des armées » sont remplacés par les mots : « à l'officier général, directeur de l'audit interne des armées ».