Article 3
L'obligation de suivi informatique par le gestionnaire d'infrastructure des vibrations effectives successives, et du linéaire en sillon-jour-km ayant effectivement vibré, est reportée à l'horaire de service 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT2134166S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/11/24/TRAT2134166S/jo/article_3
Texte n°43
L'obligation de suivi informatique par le gestionnaire d'infrastructure des vibrations effectives successives, et du linéaire en sillon-jour-km ayant effectivement vibré, est reportée à l'horaire de service 2024.
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