Ministère de la transition écologique

1. Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
2. Arrêté du 18 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port au titre des années 2021 et 2022
3. Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
4. Décision du 30 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

5. Arrêté du 25 novembre 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire)
6. Décision du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

8. Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2019 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des cadres de santé paramédicaux civils, des infirmiers de la défense et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
9. Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les taux de promotions du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense et du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Ministère de l'intérieur

10. Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
11. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
12. Arrêté du 2 décembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du samedi 4 décembre 2021 à 21 h 00 avec le Racing-Club de Lens

Ministère de la justice

13. Arrêté du 25 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
14. Arrêté du 25 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
15. Arrêté du 29 novembre 2021 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 812-3 du code de commerce pour l'accès à la profession de mandataire judiciaire

Ministère des solidarités et de la santé

16. Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
17. Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
18. Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
19. Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
20. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
21. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
22. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
23. Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
24. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
25. Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
26. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
27. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
28. Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
29. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
30. Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de la mer

31. Arrêté du 21 octobre 2021 portant extension de l'accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
32. Arrêté du 21 octobre 2021 portant extension de l'accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des personnels navigants d'exécution
33. Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à l'interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord (Dicentrarchus labrax)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

34. Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

35. Arrêté du 19 novembre 2021 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
36. Arrêté du 26 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2023 et 2024
37. Arrêté du 29 novembre 2021 portant classement d'une partie de commune en zones défavorisées (montagne)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

38. Décret n° 2021-1559 du 1er décembre 2021 complétant la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de la transition écologique

48. Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche ouest

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

49. Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
50. Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

51. Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
52. Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
53. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

Ministère de l'intérieur

54. Décret du 2 décembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. DARGENT (Jean-Philippe)
55. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Alpes-Maritimes)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

56. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Ministère de la justice

57. Arrêté du 26 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 26 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 26 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 30 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou (2e liste)
81. Arrêté du 30 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Ministère de la culture

82. Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
83. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination au Conseil national des territoires pour la culture

Ministère des solidarités et de la santé

84. Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

85. Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de la transition écologique

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

88. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
89. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
90. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
91. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Habitat et Logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
92. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
93. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
94. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
95. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
96. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire - salariés permanents)

Ministère de l'intérieur

129. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (préfecture de la région Ile-de-France, secrétariat général aux politiques publiques)
130. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère des solidarités et de la santé

131. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
132. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale